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Avis juridique

Dernière mise à jour: 12 janvier 2026

L'accès et l'utilisation du site IPTVIVA ainsi que de nos services d'abonnement IPTV sont soumis aux conditions décrites dans le présent avis juridique.

1. Nature du service

IPTVIVA est un fournisseur de services d'intermédiation technique. Nous n'hébergeons, ne stockons ni ne distribuons aucun contenu multimédia protégé par le droit d'auteur sur nos serveurs. Notre service facilite l'accès à des flux disponibles publiquement sur Internet. L'utilisateur est seul responsable de s'assurer que l'utilisation du service respecte les lois locales de sa juridiction.

2. Avertissement sur le contenu

Nous n'exerçons aucun contrôle sur la nature, le contenu ou la disponibilité des chaînes fournies par des tiers. L'inclusion d'une chaîne ou d'un lien n'implique pas nécessairement une recommandation ni une adhésion aux opinions qui y sont exprimées.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. La qualité du streaming dépend de facteurs indépendants de notre volonté, tels que la vitesse de votre connexion Internet.

3. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard.

4. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière légale et éthique. La retransmission, la redistribution ou l'utilisation commerciale de notre signal sans autorisation expresse sont interdites.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, IPTVIVA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

6. Droit applicable

Le présent avis juridique est régi par le droit applicable en France. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.